Mentions légales

AVERTISSEMENT LÉGAL ET MENTIONS D'INFORMATION

Dernière mise à jour : Juin 2026

Veuillez lire attentivement le présent Avertissement Légal avant d'utiliser le site web exploité par stickergorillas (« nous », « notre », « nos ») à l'adresse www.stickergorillas.com (le « Site ») et d'acheter nos produits 100 % personnalisés.

1. Site Web et contenu « en l'état »

Le Site, son contenu et l'ensemble des documents que nous fournissons (guides de préparation de fichiers, grilles tarifaires, FAQ et modèles numériques) sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d'assurer une exactitude maximale, nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, la fiabilité ou l'exactitude des informations fournies. Les informations, y compris les prix, les offres promotionnelles et les délais de fabrication, sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis.

2. Absence de conseil professionnel

Les conseils techniques, instructions de préparation de fichiers ou recommandations fournis par notre équipe ou sur notre Site (notamment concernant les fonds perdus, la conversion colorimétrique CMJN, le choix des matériaux ou la pose des adhésifs) sont donnés à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, technique ou professionnel contraignant. Le client demeure seul responsable de vérifier l'adéquation de nos stickers et étiquettes personnalisés à l'usage prévu et aux conditions environnementales d'utilisation.

3. Visuels personnalisés et droits de propriété intellectuelle

En téléchargeant, transmettant ou soumettant des visuels, logos, graphismes ou textes (collectivement désignés « Contenu Utilisateur ») sur notre Site, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes titulaire des droits d'auteur, des droits de marque ou des licences appropriées sur ce Contenu Utilisateur, ou que vous disposez de l'autorisation légale complète pour le reproduire et l'imprimer.

  • Le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de tiers.

Vous accordez par la présente à stickergorillas une licence limitée, non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire, modifier et adapter votre Contenu Utilisateur strictement aux fins de la fabrication de votre commande, de la génération des bons à tirer (BAT) numériques et de la réalisation de nos contrôles qualité internes. Nous ne diffuserons ni n'utiliserons jamais vos créations personnalisées à des fins publicitaires ou marketing sans votre accord écrit préalable.

4. Marques déposées et refus de contenus protégés

StickerGorillas respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle et interdit toute reproduction non autorisée. Nous nous réservons le droit absolu de refuser, suspendre ou annuler toute commande qui, selon notre seule appréciation, semble contenir des marques tierces non autorisées, des personnages protégés par le droit d'auteur, ou des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou obscènes.

5. Tolérances techniques de fabrication (Couleurs, Découpe et Matériaux)

Nos produits étant fabriqués à 100 % sur mesure et à la commande, le client reconnaît et accepte les tolérances techniques inhérentes suivantes, qui constituent la conformité contractuelle du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication :

  • Variations de couleurs : L'impression est réalisée en mode CMJN. Des écarts inévitables peuvent exister entre le rendu visuel sur écran (RVB) et le produit physique imprimé, ainsi que de légères variations de teinte entre différentes séries d'impression.

  • Tolérance de découpe : En raison des contraintes mécaniques de découpe à la forme (die-cut et kiss-cut), un léger décalage d'alignement allant jusqu'à ± 1,5 mm peut survenir.

  • Finition des matériaux : De légères variations dans la brillance du pelliculage, la texture mate ou la rigidité du papier dorsal peuvent apparaître en fonction des lots de matières premières de nos fournisseurs.

6. Liens et outils tiers

Notre Site peut intégrer des logiciels tiers (outils de téléchargement de visuels, systèmes de prévisualisation) ou inclure des liens hypertexte vers des sites web externes. StickerGorillas n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité. L'accès et l'utilisation de ces outils s'effectuent sous votre propre responsabilité.

7. Limitation de responsabilité et Droit des consommateurs (France / UE)

Dans les limites maximales autorisées par le droit applicable, stickergorillas, ses dirigeants, employés ou affiliés ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (notamment les pertes de profits, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou d'opportunités commerciales) découlant de l'utilisation de notre Site, de nos services ou de nos produits sur mesure. Notre responsabilité totale cumulée, au titre de toute réclamation liée à une commande, ne pourra en aucun cas excéder le montant exact payé par le client pour la commande concernée.

Notice de protection des consommateurs (France / UE) : Si vous résidez dans l'Union européenne, aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de faute lourde, dol, faute intentionnelle, dommage corporel ou décès, ni porter atteinte à vos droits légaux impératifs en tant que consommateur en vertu du Code de la consommation français et des lois locales applicables.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité stickergorillas, ses dirigeants et son personnel contre l'ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant : (a) de la fabrication et de l'impression des visuels personnalisés fournis par vos soins ; (b) de votre violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable ; ou (c) d'une utilisation inappropriée de nos produits finis.

9. Utilisation du site et sécurité du compte

Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez strictement à ne pas tenter de porter atteinte, de contourner ou de perturber l'infrastructure informatique, les mesures de cybersécurité ou les systèmes de commande automatisés du Site.

10. Conformité aux réglementations locales et étiquetage

Il incombe au client de s'assurer de manière indépendante que l'utilisation de ses étiquettes et stickers personnalisés est conforme à l'ensemble des réglementations locales applicables (droit de la consommation, normes d'étiquetage des produits, sécurité des produits, réglementations sanitaires, d'importation et d'exportation).

11. Propriété intellectuelle et signalement d'atteinte aux droits

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou de marques et que vous estimez qu'un contenu imprimé ou affiché par stickergorillas porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une notification formelle à notre service juridique à l'adresse [email protected] comprenant :

  • La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.

  • La désignation précise de l'œuvre ou de la marque protégée faisant l'objet de la réclamation.

  • L'identification exacte du contenu litigieux (référence de commande ou URL).

  • Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

  • Une déclaration attestant sur l'honneur que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou dûment autorisé à agir en son nom.

12. Politique de confidentialité

L'utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité (conforme au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

13. Modifications de cet Avertissement Légal

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer le présent Avertissement Légal à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. Votre utilisation continue du Site ou la passation de commandes après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.

14. Contact

Pour toute question d'ordre juridique ou notification relative aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter par e-mail à : [email protected].