Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

PRÉSENTATION ET APERÇU

Bienvenue sur stickergorillas ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à stickergorillas. stickergorillas exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat sur mesure (les « Services »). stickergorillas est propulsé par la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces CGU, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, consultant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU ou de la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces CGU, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ces Services sur les appareils que vous détenez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités effectuées sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS ET NATURE SUR MESURE

Nous avons fait tous les efforts possibles pour représenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs, dégradés ou l'apparence des produits peuvent varier par rapport à leur affichage sur votre écran en fonction du type d'appareil, de vos réglages et de la configuration de votre écran.

TOUS LES PRODUITS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE (Y COMPRIS LES PACKS D'ÉCHANTILLONS) SONT FABRIQUÉS À 100 % SUR MESURE SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CONSOMMATEUR. Nous ne garantissons pas que l'aspect imprimé final ou la qualité d'un produit corresponde parfaitement au rendu numérique affiché sur votre écran ni qu'il réponde à des attentes purement subjectives.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

SECTION 3 – COMMANDES, ANNULATIONS ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION UE

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. stickergorillas se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est réputée acceptée qu'une fois la confirmation émise et le paiement traité par stickergorillas.

POLITIQUE D'ANNULATION : Étant donné que toutes les commandes entrent immédiatement dans notre flux de production automatisé sur mesure après validation du bon à tirer (BAT), les commandes ne peuvent plus être modifiées, annulées ou remboursées une fois la fabrication lancée. Veuillez réviser attentivement votre commande et vos BAT numériques avant toute confirmation.

⚠️ AVIS RELATIF AU DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS UE : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous reconnaissez et acceptez expressément que, conformément à l'Article 16(c) de la Directive européenne sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE) et à l'Article L221-28 3° du Code de la consommation français, le droit légal de rétractation de 14 jours NE S'APPLIQUE PAS aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Puisque 100 % de nos produits (y compris les packs d'échantillons) sont fabriqués sur mesure selon vos instructions, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de la production.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un remboursement que conformément à notre Politique de Remboursement. Vous garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à l'image de marque légitime de votre entreprise, et non à la réplication commerciale non autorisée de nos créations propriétaires.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, de manutention ou droits de douane/d'importation.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire/paiement fournies sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement, et (iii) vous paierez tous les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements hors de notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés (sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'UE).

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VISUELS FOURNIS PAR LE CLIENT

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, logos, textes, graphismes et designs propriétaires, sont la propriété de stickergorillas, de ses sociétés affiliées ou de ses concepteurs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT ET GARANTIE DE DROITS D'AUTEUR : En téléchargeant ou en fournissant des visuels, logos, designs, images ou textes (collectivement, le « Contenu Utilisateur ») pour une impression personnalisée, vous déclarez et garantissez que vous détentez les droits d'auteur, droits de marque ou licences appropriées sur ce Contenu Utilisateur, ou que vous disposez de l'autorisation légale complète pour l'utiliser. Vous vous engagez à ne pas télécharger de contenu qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou tout autre droit d'un tiers. stickergorillas se réserve le droit de refuser d'imprimer tout contenu estimé, à sa seule discrétion, contrefaisant, illicite ou offensant.

INDEMNISATION EN CAS DE VIOLATION : Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité stickergorillas contre l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de toute réclamation de tiers stipulant que l'impression personnalisée du Contenu Utilisateur fourni par vos soins viole ses droits d'auteur, de marque ou de propriété.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers fournis dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation d'outils optionnels de tiers. Toute utilisation de ces outils s'effectue sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou liens hypertexte vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces ressources tierces. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou contenus sur des sites tiers.

SECTION 9 – RELATIONS AVEC SHOPIFY

stickergorillas est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Néanmoins, toutes les ventes et tous les achats réalisés sur notre boutique sont conclus directement avec stickergorillas. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et stickergorillas. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec stickergorillas.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité (accessible sur notre site), et certaines informations peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify et à des tiers afin de vous fournir nos services, en conformité avec la réglementation applicable (RGPD).

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou projets (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, gratuite et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir votre Feedback confidentiel ; (2) de vous verser une compensation ; ou (3) de répondre à votre Feedback.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

  • (a) à des fins illégales ou malveillantes ;

  • (b) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, nationale ou locale ;

  • (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • (d) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

  • (e) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;

  • (f) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; ou

  • (g) pour porter atteinte ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces dispositions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou suspendre votre accès aux Services (en tout ou partie) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'ensemble des montants dus jusqu'à la date de résilisation incluse.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS VIA LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONTINUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS STICKERGORILLAS, NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES OU COÛTS DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité stickergorillas, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de (1) votre violation des présentes CGU, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) les visuels soumis par vos soins.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CGU ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGU ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et tout contrat séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où se trouve le siège social de stickergorillas, sans égard aux principes de conflit de lois.

EXCEPTION CONSOMMATEURS UE : Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union Européenne, vous bénéficiez en outre de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez porter une réclamation pour faire valoir vos droits de consommateur devant les tribunaux compétents de votre État membre de résidence.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat ne sont inclus que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation doit nous être envoyée à [email protected].

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :